Vente dans le domaine privé
Bonjour,
Je souhaiterais pour l'été mettre un stand devant ma maison , sur une parcelle qui m'appartient . Une inscription au Registre du commerce suffit elle svp ?
Je souhaiterais pour l'été mettre un stand devant ma maison , sur une parcelle qui m'appartient . Une inscription au Registre du commerce suffit elle svp ?
1 réponse
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Bonjour,
Voici la réglementation :
Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
La législation juridique et financière évolue en permanence...