Vente dans le domaine privé

Sam -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre - 28 avr. 2018 à 15:11

Bonjour,
Je souhaiterais pour l'été mettre un stand devant ma maison , sur une parcelle qui m'appartient . Une inscription au Registre du commerce suffit elle svp ?

A voir également:

Vente dans le domaine privé
Répartition prix de vente indivision - Guide
Demande d'indisponibilité au travail dans le privé - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession

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homair73 Messages postés 447 Statut Membre 171

Bonjour,

Voici la réglementation :

Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

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