Vente dans le domaine privé

Sam -
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 avr. 2018 à 15:11

Bonjour,
Je souhaiterais pour l'été mettre un stand devant ma maison , sur une parcelle qui m'appartient . Une inscription au Registre du commerce suffit elle svp ?

A voir également:

Vente dans le domaine privé
Vente immobilière en droit français - Guide
Demande d'indisponibilité au travail dans le privé - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Mot pour place de parking privé ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 172

Bonjour,

Voici la réglementation :

Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Discussions similaires

Repérer mon argent gagné sur casino privée

Spam par téléphone en pleine nuit

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?

Discussions similaires

Newsletters