Vente dans le domaine privé

Sam -
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 avr. 2018 à 15:11

Bonjour,
Je souhaiterais pour l'été mettre un stand devant ma maison , sur une parcelle qui m'appartient . Une inscription au Registre du commerce suffit elle svp ?

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Vente dans le domaine privé
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Réponse 1 / 1

homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 172

Bonjour,

Voici la réglementation :

Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

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