Formalités funéraires

Bonjour,

Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède?

Tonton

3 réponses

  1. lorsque le majeur protégé décède?
    Il doit bien laisser des héritiers pour recueillir la succession ?
    1. Modérateur
      bonsoir
      attention a l'apposition de votre signature sur les papiers des pompes funèbres, elle vous engage au paiement des obsèques
      1. N'importe lequel de ses proches. La tutelle a pris fin à l'instant même du décès. Le tuteur n'a aucune responsabilité quant aux obsèques.