Changement d'immatriculation véhicule FNI en SIV
Bonjour, nous aurions besoin d'être éclairés. Merci par avance pour vos aides.
Mon fils vient d'acquérir un véhicule immatriculé sous l'ancienne forme FNI. A qui revient la charge de modifier la plaque en SIV ? Le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.
Mon fils vient d'acquérir un véhicule immatriculé sous l'ancienne forme FNI. A qui revient la charge de modifier la plaque en SIV ? Le vendeur ou l'acheteur ?
Cordialement.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de surcoût lié au changement d'immatriculation dans ce cas...
Cdt
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ContributeurBonjour
A qui revient la charge de modifier la plaque en SIV ? Le vendeur ou l'acheteur ?
Evidemment à l'acheteur
Le vendeur peut rouler avec les Nr F.N.I. toute la durée de son V.L. sauf si il change de domicile .
La législation juridique et financière évolue en permanence...