Vente de mon appartement en cours de bail
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une copropriété (ce qui n'est pas stipulé sur mon bail) au rez de chaussé. Suite a plusieurs altercation avec l'un de mes voisins du dessus (propriétaire de son appartement) mon propriétaire a décidé de vendre le logement puisqu'il ne veut pas effectuer les travaux d'isolation entre nos deux appartements. Le bail a été signer en décembre 2016, cela fait tout juste un an et deux mois que nous sommes dans l'appartement. Peut-il vendre l'appartement en cours de location ? A t'il le droit de programmer des visites une semaines après nous avoir envoyer par lettre recommandée une proposition de vente ? Que pouvons-nous faire si l'appartement est vendu ? Sommes nous obligés de quitter le logement ?
Merci pour vos reponses :)
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une copropriété (ce qui n'est pas stipulé sur mon bail) au rez de chaussé. Suite a plusieurs altercation avec l'un de mes voisins du dessus (propriétaire de son appartement) mon propriétaire a décidé de vendre le logement puisqu'il ne veut pas effectuer les travaux d'isolation entre nos deux appartements. Le bail a été signer en décembre 2016, cela fait tout juste un an et deux mois que nous sommes dans l'appartement. Peut-il vendre l'appartement en cours de location ? A t'il le droit de programmer des visites une semaines après nous avoir envoyer par lettre recommandée une proposition de vente ? Que pouvons-nous faire si l'appartement est vendu ? Sommes nous obligés de quitter le logement ?
Merci pour vos reponses :)
2 réponses
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bonjour,
une vente en cours de bail est une vente occupée (par vous), et dans ce cas :
- vous n'avez pas de droit de préemption, mais vous pouvez vous porter acquéreur au même titre que n'importe qui.
- votre bail, si vous n'achetez pas (sans droit de préemption, je le répète), se poursuivra sans aucun changement, si ce n'est un avenant pour que le nouveau propriétaire y note ses coordonnées et vous remette son RIB (que vous lui demanderez) si vous payez vos loyers par virements (ce qui + que très fortement recommandé).
cdt.-
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@maylin27bonjour maylin,
ça ne peut être qu'une vente occupée (bien que le bailleur lui ait envoyé une "proposition de vente") et je comprends que EMS-JAS demande à partir de quand elle peut accepter les visites des éventuels acheteurs.
Et je ne pense pas qu'il y ait une limite de temps/date pour laisser faire les visites, qui devront se faire comme l'a dit kasom : 2H jour, et je rajoute ici , 2h MAXI/jour, du lundi au samedi inclus et sauf dimanches et jours fériés.
cdt.
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Modérateurbonjour
une petite recherche sur ce m^me forum ...et sur ce m^me thème
oui le bailleur peut vous demander deux heures de visites par jour ( c'est la loi)
l'acheteur achète avec le locataire en place, et il ne pourra pas résilier votre bail m^me piur y habiter des les deux ans qui suivent
vous êtes donc tranquilles pour au moins 5 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...