Délai
Bonjour, les frères de mon mari ont encaissé des dons manuels. S'ils ont été déclaté, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
Cordialement
Cordialement
2 réponses
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S'ils ont été déclaré, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
L'Administration ne vous fournira aucun renseignement concernant les dons manuels ou autres donations dont les autre héritiers ont pu bénéficier, ni d'ailleurs aucune information sur leur situation fiscale.
Secret professionnel. -
Bonjour
15 ans délais pour le renouvellement des abattements !
mais ne confondez vous pas avec des "présents d'usage" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...