Responsabilité civile
Bonjour...
J’ai acheté un smartphone à mon fils de 12 ans pour son anniversaire (il est donc à mon nom) en novembre 2017. Mais, sa mère (mon ex-femme) chez qui il vit, a fait tomber le téléphone tomber dans l’eau. Le téléphone est HS.
Mon ex femme peut-elle utiliser sa responsabilité civile ?
Merci d’avance
Cordialement
J’ai acheté un smartphone à mon fils de 12 ans pour son anniversaire (il est donc à mon nom) en novembre 2017. Mais, sa mère (mon ex-femme) chez qui il vit, a fait tomber le téléphone tomber dans l’eau. Le téléphone est HS.
Mon ex femme peut-elle utiliser sa responsabilité civile ?
Merci d’avance
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...