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Responsabilité civile

Eleou-lapoulette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 09:55
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 févr. 2018 à 10:48
Bonjour...
J’ai acheté un smartphone à mon fils de 12 ans pour son anniversaire (il est donc à mon nom) en novembre 2017. Mais, sa mère (mon ex-femme) chez qui il vit, a fait tomber le téléphone tomber dans l’eau. Le téléphone est HS.
Mon ex femme peut-elle utiliser sa responsabilité civile ?
Merci d’avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
23 févr. 2018 à 10:48
Bonjour,

Oui, bien sûr...

Cdt.
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