Responsabilité civile
Eleou-lapoulette
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour...
J’ai acheté un smartphone à mon fils de 12 ans pour son anniversaire (il est donc à mon nom) en novembre 2017. Mais, sa mère (mon ex-femme) chez qui il vit, a fait tomber le téléphone tomber dans l’eau. Le téléphone est HS.
Mon ex femme peut-elle utiliser sa responsabilité civile ?
Merci d’avance
Cordialement
J’ai acheté un smartphone à mon fils de 12 ans pour son anniversaire (il est donc à mon nom) en novembre 2017. Mais, sa mère (mon ex-femme) chez qui il vit, a fait tomber le téléphone tomber dans l’eau. Le téléphone est HS.
Mon ex femme peut-elle utiliser sa responsabilité civile ?
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