Location ccas

Locataire -  
Bonjour je loue actuellement un logement CCAS que cela signifie t il?

1 réponse

  1.  celestedu35
    bonjour , logement géré par le Centre Communal d'Action Sociale
    1
    1. Locataire
      Merci mais il peuvent me mettre a la porte quand ils veulent?
      0
    2. celestedu35
      si vous payez pas vos loyers bien sur ils peuvent enclancher une procédure , vous avez signé un bail non ?.....
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    3. djivi38
      @Locatairebonjour,

      pas tout à fait comme ils veulent : il y une procédure à respecter, et de toute façon, ne peuvent pas vous expulser en période de trêve hivernale.
      Quel est le problème ? Pourquoi veut-on vous expulser ?
      cdt.
      0

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