Location ccas

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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je loue actuellement un logement CCAS que cela signifie t il?

1 réponse

celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour , logement géré par le Centre Communal d'Action Sociale
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Locataire
 
Merci mais il peuvent me mettre a la porte quand ils veulent?
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103 > Locataire
 
bonjour,

pas tout à fait comme ils veulent : il y une procédure à respecter, et de toute façon, ne peuvent pas vous expulser en période de trêve hivernale.
Quel est le problème ? Pourquoi veut-on vous expulser ?
cdt.
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
si vous payez pas vos loyers bien sur ils peuvent enclancher une procédure , vous avez signé un bail non ?.....
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