Location ccas

Locataire -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je loue actuellement un logement CCAS que cela signifie t il?

1 réponse

  1.
    celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
     
    bonjour , logement géré par le Centre Communal d'Action Sociale
    1
    1. Locataire
       
      Merci mais il peuvent me mettre a la porte quand ils veulent?
      0
      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440 > Locataire
         
        bonjour,

        pas tout à fait comme ils veulent : il y une procédure à respecter, et de toute façon, ne peuvent pas vous expulser en période de trêve hivernale.
        Quel est le problème ? Pourquoi veut-on vous expulser ?
        cdt.
        0
    2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
       
      si vous payez pas vos loyers bien sur ils peuvent enclancher une procédure , vous avez signé un bail non ?.....
      0

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