Envoie convocation à l'A.G

Résolu
bern1948 -  
Bonjour,

Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ?

Merci

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Non, les convocations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception OU remise en main propre contre signature.

    Cdlt.
    1

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