Don manuel a petit fils nationalité française résident en allem

Bonjour, A quelle adresse envoyer un don manuel fait au petit fils résident en allemagne

2 réponses

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  1. Bonjour, Merci pour les informations qui répondes exactement a ma demande
    cordialement
    1. Bonjour
      https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-comment-declarer-un-don-manuel-dons-dargent
      enregistrement)
      https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-fais-une-donation
      Imprimé 2735 à adresser par celui qui reçoit le don.
      dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante :
      L’exonération à hauteur de 31 865 Euros tous les 15 ans à un majeur est soumise au respect des conditions suivantes :

      le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
      le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation
      Recette des non-résidents
      TSA 50014
      10, Rue du Centre
      93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
      FRANCE

      Cdt