Habiter sur un terrain agricole non constructible

tatimouche -  
Bonjour,
J'aimerai avoir vos avis éclairés pour la situation suivante :
Mon voisin est propriétaire d'un petit terrain agricole non constructible (donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). Il a décidé de s'y installer dans une caravane et d'en faire sa résidence. En a t il le droit ? Y a t il une loi qui l'y autorise, ou qui l'en empêche?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Tatimouche

2 réponses

  1. dd
    En a t il le droit ? Non, si ce n'ai pas un terrain de loisir.

    Le règlement d'urbanisme de votre commune logiquement ne l'autorise pas
    4
    1. tatimouche Auteur
      Merci pour votre aide. Je vais demander le règlement d’urbanisme à la mairie.
      Cdt
      0
  2. Poisson92100
    bjr

    "(donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). " sans rapport - on peut avoir eau etc sur un terrain non constructible
    A part cela s'il est agriculteur depuis plus de deux ans la maison de l'exploitant peut être construite dans certaine limites

    La il est fautif mais parce que l'installation permanente de caravane est la plupart du temps interdite...
    1
    1. tatimouche Auteur
      Merci Poisson92100 pour votre réponse. Cdt
      0

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