Erreur d indice dans le bail

Résolu
Bonjour,

Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95

aprés de multiples recherche j'ai fini par trouver cet indice mais il ne correspond pas a l'indice de la construction ni a l'indice des loyers commerciaux ...

Mais a l'indice des loyers d'habitation !!! ce bail a était établit par une agence , depuis le loyer n'as pas était révise!

Comment dois je faire pour réviser la derniére période triennale au 1 er décembre 2017 ???

avec tous mes remerciements pour vos infos

3 réponses

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  1. Bonsoir ,

    je vous remercie ,
    c'est bien un bail commercial , c'était l'agence immobiliére mon locataire qui a vendu le fonds , car il s'est mis en liquidation aprés .
    Il m'as aussi laissé une belle ardoise sur les charges , car la caution est passé directement au nouveau locataire.

    Pour le moment , je vais laisser finir ce bail dans l'état, pour la derniére période sans augmentation , car ils sont déja en retard de paiements.

    je suis satisfaite car je ne me suis pas trompé , en suppossant une erreur d'indice .
    encore merci
    1. il n'y a pas de solution 100% sure...
      On peut argumenter que l'ilc est obligatoire pour les commerce désormais...

      Donc faire l'indexation par rapport à l'ILC du T3/2011 (donc 105,31) est une possibilité mais si votre locataire conteste c'est mal barré...
      1. Bonjour
        L'agence était particulièrement incompétente mais il est trop tard pour les mettre en cause
        Vous êtes sur que c'est un bail commercial qu'ils vous ont fait ?