Titre de propriété

catfisheem -  
Bonjour,
ma grand mère est décédée voila qq années; elle était propriétaire d'un bien dans le Var; je cherche à connaitre les caractéristiques cadastrales de ce terrain morcelé, et sous quelle forme ses 3 filles en ont hérité.
Cordialement.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    ses 3 filles en ont hérité
    Et en demandant à l'une d'elles ?
    Pour qu'elle raison en avez vous besoin ?

    Discussions similaires

    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
    barzac83

    3 réponses
    titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
    Anne_9331

    82 réponses
    Declarer à titre gratuit puis concubinage
    Sophie54

    11 réponses
    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse