Signature acte ntoriété
Résolu
Bonjour,
suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété.
J'habite la province et mes 2 frères habitent la région parisienne
le notaire me dit que mes frères devront se déplacer pour signer cet acte.
N'y a t-il pas une autre procédure pour éviter ce déplacement ?
Par exemple,faire légaliser leur signature auprès de la mairie de leur lieu de résidence?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété.
J'habite la province et mes 2 frères habitent la région parisienne
le notaire me dit que mes frères devront se déplacer pour signer cet acte.
N'y a t-il pas une autre procédure pour éviter ce déplacement ?
Par exemple,faire légaliser leur signature auprès de la mairie de leur lieu de résidence?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour Condorcet,
Une réponse semble -t-il m'a été donné de votre part pour"abus de faiblesse"
sur signature de contrat "d'assurance-vie", mais je n'en vois pas la lecture-excepté sur ma première question au sujet du contrat de notoriété
cordialement -
Par exemple,faire légaliser leur signature auprès de la mairie de leur lieu de résidence ?
Exactement.
Le notaire devrait vous adresser une procuration libellée par ses soins prête à la signature de l'édile de la commune.
En principe c'est ainsi que cela se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...