Problème de gestion d'un bien commun hérité
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents en 2005.
Nous l'avons gérée ensemble jusqu'à aujourd'hui.
Or mon frère désire se désengager de cette gestion car il n'en a plus les moyens.
Peut-il légalement me céder définitivement sa part à titre gratuit.
J'ajoute qu'il a deux enfants majeurs.
Merci pour votre réponse avisée.
Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents en 2005.
Nous l'avons gérée ensemble jusqu'à aujourd'hui.
Or mon frère désire se désengager de cette gestion car il n'en a plus les moyens.
Peut-il légalement me céder définitivement sa part à titre gratuit.
J'ajoute qu'il a deux enfants majeurs.
Merci pour votre réponse avisée.
1 réponse
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Peut-il légalement me céder définitivement sa part à titre gratuit.
Réponse affirmative.
Cependant en cas de décès ses enfants feront valoir leurs droits d'héritiers réservataires à hauteur des 2/3 portant sur l'ensemble des biens composant la succession de leur père.-
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@nueadsaergNe peuvent-ils pas eux aussi renoncer à leurs droits sur cet héritage dès maintenant ?
Réponse négative.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...