Voiture

Poupoune -  
Bonjour

Mon mari est décédé la carte grise est a mon nom de mariage la voiture rentre t elle dans la succession? Je vous remercie à l avance

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour

    cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !
    0
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
      0

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