Quasi usufruit et separation de biens
Résolu
Bonjour, Mon père divorcé et remarié sous le régime de la séparation de biens a signé une convention de quasi usufruit à sa femme. A qui iront les avoirs financiers (titres actions ou assurance vie) détenus par ce dernier avant son remariage et quelle sera la forme juridique appliquée
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A qui iront les avoirs financiers (titres actions ou assurance vie) détenus par ce dernier avant son remariage et quelle sera la forme juridique appliquée
Les avoirs en question seront simplement à la disposition de l'usufruitière afin qu'elle puisse bénéficier de ses droits de quasi-usufruitière.
Bien entendu le quasi-usufruit ne rend pas le quasi-usufruitier "propriétaire des avoirs.
Il emprunte le capital mais doit le restituer
La législation juridique et financière évolue en permanence...