plafonnement taxe fonciere Résolu

Question

Bonjour, 

Suite au décès de mon mari l'année dernière (2016), mes revenus ont drastiquement diminués. Cette année je suis exonéré de l'impôt sur le revenu.
Mon revenu fiscal de reference est de 20 199 pour l'année 2017.
Est-ce que tout cela a été pris en compte lors du calcul de ma taxe foncière (1620€)? 
J'ai bien l'impression que le montant de cette taxe est supérieur à la moitié de mes revenus mensuels... Puis-je effectuer une demande de plafonnement? 
Merci par avance,

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour 

Le calcul du plafonnement est annuel.
Votre taxe fonciere (montant annuel)  ne dépasse  pas 50% de votre revenu fiscal de référence.
C'est le revenu fiscal de référence apres décès qui est à  prendre compte

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est toujours possible de demander ! 
Et vous pouvez aussi demander un étalement pour cette année ou une mensualisation pour l'an prochain.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

adribc · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse rapide :)! 
Je viens de trouver le formulaire à remplir . Il est très complexe :(
Bonne journée

adribc · Answer

Re bonjour,

J'ai omis un détail... le décès a eu lieu en mai. Donc, j'ai deux RFR. Le RFR de janvier à mai est déjà supérieur à celui de mai à décembre.
Si l'Etat prend en compte le revenu fiscal de référence avant et après le décès ainsi que la moyenne de mes revenus sur l'année, je risque de devoir payer quand même la totalité sans le  plafonnement... 
Qu'en pensez-vous?
Je viens de poser la question aux impôts.

Utilisateur anonyme · Answer

Je pense que vous avez raison de poser la question aux impots :)

adribc · Answer

Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse des impôts. 
J'ai reçu le formulaire de demande de plafonnement (très complexe!). Cela dit, je dois payer le montant de la taxe quand même et attendre voir si ma demande est accepté pour ensuite avoir un remboursement.
Donc, pas de certitude...
Bon week end à vous,

Plafonnement taxe fonciere

6 réponses

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