Plafonnement taxe fonciere
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adribc
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adribc Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de mon mari l'année dernière (2016), mes revenus ont drastiquement diminués. Cette année je suis exonéré de l'impôt sur le revenu.
Mon revenu fiscal de reference est de 20 199 pour l'année 2017.
Est-ce que tout cela a été pris en compte lors du calcul de ma taxe foncière (1620€)?
J'ai bien l'impression que le montant de cette taxe est supérieur à la moitié de mes revenus mensuels... Puis-je effectuer une demande de plafonnement?
Merci par avance,
Suite au décès de mon mari l'année dernière (2016), mes revenus ont drastiquement diminués. Cette année je suis exonéré de l'impôt sur le revenu.
Mon revenu fiscal de reference est de 20 199 pour l'année 2017.
Est-ce que tout cela a été pris en compte lors du calcul de ma taxe foncière (1620€)?
J'ai bien l'impression que le montant de cette taxe est supérieur à la moitié de mes revenus mensuels... Puis-je effectuer une demande de plafonnement?
Merci par avance,
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6 réponses
Bonjour
Le calcul du plafonnement est annuel.
Votre taxe fonciere (montant annuel) ne dépasse pas 50% de votre revenu fiscal de référence.
C'est le revenu fiscal de référence apres décès qui est à prendre compte
Le calcul du plafonnement est annuel.
Votre taxe fonciere (montant annuel) ne dépasse pas 50% de votre revenu fiscal de référence.
C'est le revenu fiscal de référence apres décès qui est à prendre compte
Bonjour,
C'est toujours possible de demander !
Et vous pouvez aussi demander un étalement pour cette année ou une mensualisation pour l'an prochain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
C'est toujours possible de demander !
Et vous pouvez aussi demander un étalement pour cette année ou une mensualisation pour l'an prochain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Merci beaucoup pour votre réponse rapide :)!
Je viens de trouver le formulaire à remplir . Il est très complexe :(
Bonne journée
Je viens de trouver le formulaire à remplir . Il est très complexe :(
Bonne journée
Re bonjour,
J'ai omis un détail... le décès a eu lieu en mai. Donc, j'ai deux RFR. Le RFR de janvier à mai est déjà supérieur à celui de mai à décembre.
Si l'Etat prend en compte le revenu fiscal de référence avant et après le décès ainsi que la moyenne de mes revenus sur l'année, je risque de devoir payer quand même la totalité sans le plafonnement...
Qu'en pensez-vous?
Je viens de poser la question aux impôts.
J'ai omis un détail... le décès a eu lieu en mai. Donc, j'ai deux RFR. Le RFR de janvier à mai est déjà supérieur à celui de mai à décembre.
Si l'Etat prend en compte le revenu fiscal de référence avant et après le décès ainsi que la moyenne de mes revenus sur l'année, je risque de devoir payer quand même la totalité sans le plafonnement...
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Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse des impôts.
J'ai reçu le formulaire de demande de plafonnement (très complexe!). Cela dit, je dois payer le montant de la taxe quand même et attendre voir si ma demande est accepté pour ensuite avoir un remboursement.
Donc, pas de certitude...
Bon week end à vous,
Je viens de recevoir une réponse des impôts.
J'ai reçu le formulaire de demande de plafonnement (très complexe!). Cela dit, je dois payer le montant de la taxe quand même et attendre voir si ma demande est accepté pour ensuite avoir un remboursement.
Donc, pas de certitude...
Bon week end à vous,
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