Plafonnement taxe fonciere [Résolu]

adribc 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 11:03 - Dernière réponse : adribc 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention
- 6 oct. 2017 à 23:08
Bonjour,

Suite au décès de mon mari l'année dernière (2016), mes revenus ont drastiquement diminués. Cette année je suis exonéré de l'impôt sur le revenu.
Mon revenu fiscal de reference est de 20 199 pour l'année 2017.
Est-ce que tout cela a été pris en compte lors du calcul de ma taxe foncière (1620€)?
J'ai bien l'impression que le montant de cette taxe est supérieur à la moitié de mes revenus mensuels... Puis-je effectuer une demande de plafonnement?
Merci par avance,
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8 réponses

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flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 10/09/2017 à 12:26
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Utile
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Bonjour

Le calcul du plafonnement est annuel.
Votre taxe fonciere (montant annuel) ne dépasse pas 50% de votre revenu fiscal de référence.
C'est le revenu fiscal de référence apres décès qui est à prendre compte
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
adribc 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 12:34
Je comprends mieux..; c'est 50% du RFR et non de mes revenus mensuels...
Merci!
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anemonedemer 3284 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 11:14
+1
Utile
Bonjour,
C'est toujours possible de demander !
Et vous pouvez aussi demander un étalement pour cette année ou une mensualisation pour l'an prochain.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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adribc 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 11:39
0
Utile
Merci beaucoup pour votre réponse rapide :)!
Je viens de trouver le formulaire à remplir . Il est très complexe :(
Bonne journée
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adribc 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 12:10
0
Utile
Re bonjour,

J'ai omis un détail... le décès a eu lieu en mai. Donc, j'ai deux RFR. Le RFR de janvier à mai est déjà supérieur à celui de mai à décembre.
Si l'Etat prend en compte le revenu fiscal de référence avant et après le décès ainsi que la moyenne de mes revenus sur l'année, je risque de devoir payer quand même la totalité sans le plafonnement...
Qu'en pensez-vous?
Je viens de poser la question aux impôts.
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anemonedemer 3284 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 12:25
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Utile
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Je pense que vous avez raison de poser la question aux impots :)
adribc 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 12:34
Je vous fais part de leur réponse.
Merci beaucoup!
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adribc 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 23:08
0
Utile
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse des impôts.
J'ai reçu le formulaire de demande de plafonnement (très complexe!). Cela dit, je dois payer le montant de la taxe quand même et attendre voir si ma demande est accepté pour ensuite avoir un remboursement.
Donc, pas de certitude...
Bon week end à vous,
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