Vente maison
Résolu/Fermé
Bonjour,
Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de retraite. Nous devons passer chez le notaire pour signature en novembre après avoir baissé cette maison de 40000e cause travaux. Qui va toucher cette vente. 50% pour ma mère et les autres 50% divisés en 4 ? Pourriez vous m'aider SVP sur la répartition de cette vente. Merci.
Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de retraite. Nous devons passer chez le notaire pour signature en novembre après avoir baissé cette maison de 40000e cause travaux. Qui va toucher cette vente. 50% pour ma mère et les autres 50% divisés en 4 ? Pourriez vous m'aider SVP sur la répartition de cette vente. Merci.
2 réponses
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Qui va toucher cette vente. 50% pour ma mère et les autres 50% divisés en 4 ?
La moitié du produit de la vente lui reviendra s'il s'agissait d'un bien de communauté.
A ce pourcentage, il convient d'y ajouter les droits qu'a recueillis votre mère dans la succession de votre père.
Vous êtes seule à le savoir.
Consultez l'attestation successorale dressée par le notaire après le décès de votre père.-
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@tinano59je ne suis au courant de rien
Le notaire connaissant parfaitement la situation procédera à la répartition du produit de la vente selon les droits de chacun dans la propriété du bien.. -
@condorcetBjr et merci. Je crois que je n'ai plus qu'à attendre la convocation du notaire. La maison a été vendu en août.
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ContributeurBonjour,
le notaire répartira le montant de la vente à chaque personne ayant une part dans la maison. Donc si vous voulez vous faire une idée de ce que recevra chacun, il faut savoir exactement à qui appartient la maison !
La législation juridique et financière évolue en permanence...