Non respect des mesures de la JAF

Zaracroft -  
Bonjour,

Séparée depuis plus de 1 an et passée devant la JAF en janvier, des mesures provisoires ont été prises que monsieur ne respect pas. Que faire?

3 réponses

  1. Zaracroft
    Bonjour,

    Merci pour la réponse et sa rapidité.
    Pour le paiement en direct, oui cela fonctionne.
    Pour la restitution des affaires j'ai porté plainte auprès du procureur de la république, c'est récent . Et effectivement, il serait bon de passer par l'huissier. Donc s'il ne donnait pas les documents il faudrait saisir le tribunal. Pourriez-vous me donner la procédure et un exemple de lettre qu'il faut rédiger svp?
    Encore merci.
    0
    1. Zaracroft
      Bonjour,
      Oui le jugement à été signifié. Il ne respect pas le versement de la pension alimentaire, j'ai donc demandé un paiement en direct qui est fait depuis 2 mois. Je joui du véhicule mais il ne veut pas me remettre la carte grise donc voiture non conduite et d autre document personnel qu'il a en sa possession.
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      1. sleepy00
        " j'ai donc demandé un paiement en direct qui est fait depuis 2 mois"

        donc déjà vous avez fait le nécessaire, pour ça. Cela fonctionne ?

        Pour les documents et carte grises; vous lui faites délivrer une sommation de restituer par huissier
        et sans réponses vous demandez une condamnation au tribunal sous astreinte de .... €
        par jour de retard.
        0
    2. sleepy00
      Bonjour

      Le jugement lui a t il été notifié ou signifié ?

      quels mesures ne sont pas respectées ?
      0

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