titre exécutoire de 2005

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice chargé par la société codirec du recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire d'une injonction de payer de 2005. Aucune nouvelle depuis cette date et aucun courrier. 
J'ai contacté l'huissier pour lui demander des justificatifs du titre exécutoire. Merci de me renseigner de la suite à donner.

Marley · Answer

Bonjour,

Rendez vous auprès du greffe du tribunal où vous résidiez à l'époque pour demander si un titre exécutoire a bien été délivré à l'époque.

cl&eacute;mence · Answer

Bonjour,
J'ai contacté le greffe du tribunal il y a bien un titre exécutoire de 2005.

Qui a été signé à priori par un tiers .....?

Merci de me renseigner de la suite à donner

Marley · Answer

Si vous contestez la dette vous pouvez faire opposition au greffe, vous avez 30 jours à compter du 1er acte dont vous avez connaissance.

sleepy00 · Answer

êtes vous sur que c'est seulement un courrier simple
ou si il vous envoi un acte suite à un avis de passage ?

cl&eacute;mence · Answer

C'est un courrier simple de l'huissier. Le greffe m'a confirmé ce titre exécutoire et l'huissier m'en a envoyé une copie par mail. C'est le seul document que je possède.

Marley · Answer

Alors cet exécutoire est encore valable, il faut rapidement proposer un échéancier avant que l'huissier ne procède aux saisies.

cl&eacute;mence · Answer

Sachant que le courrier de l'huissier date du 20 juin ai je une date limite à respecter pour me manifester et proposer un échéancier et celui ci est-il négociable afin de limiter les intérêts qui ont doubler la dette ?i

Merci

Marley · Answer

Pourquoi attendez vous ? faites le maintenant.

Sachez que les intérêts ne peuvent excéder les 5 dernières années, voir même les deux dernières suivant une jurisprudence.

Titre exécutoire de 2005

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