Vente immobilière Forcée, que risque-t-on ?

Question

Bonjour, 

Nous souhaitons acheter une maison issue d'une donation. Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession. Si la vente est forcée par les propriétaires et que cette personne attaque en justice pour la vente sans son consentement, quels type de procédures peut-il faire auprès de nous hormis l'aspect financier ? Peut-on nous dire par exemple: suite à la vente forcée, vous n'êtes plus propriétaire de votre maison, elle est saisie et mise sous celée jusqu'à résolution du litige, et voir ce qu'il en advient après ? quels autres aspect peut-il y avoir ? 
merci pour vos réponses.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Plein de contradiction

"Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession."
cela ne tient pas la route...s'il est héritier et que la succession est positive ils a des droits comme les autres


"Si la vente est forcée par les propriétaires "
il est lui aussi propriétaire tant qu'il n'y a pas eu partage...il ne va pas se "forcer"...les autre peuvent l'assigner en justice et le juge tranchera en ordonnant ou pas la vente aux enchères (mais en attendant la vente n 'est pas faisable)

pillouflo · Answer

Bonjour et merci pour ces précision, en fait c'e'st plus compliqué que cela, puisque il avait doit à un tiers de la succession, et ce tiers il l'as reçu sur d'autre bien de la succession. Donc il n'a plus droit à rien maintenant, et s'oppose quand même.

pillouflo · Answer

Je précise bien que c'est une donation de la mère vers le fils et la fille. Le fils a eu droit à un tiers, et tous le reste à la fille. Forcément, il n'est pas content.

Vente immobilière Forcée, que risque-t-on ?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters