Acte notarié

Résolu

Maggie0405 -

Bonjour,
Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur cet achat.

Je m'étonne un peu sur la pagination du document. La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Magalie
Bonjour,

Je ne vous ai pas demandé : qui porte plainte en cas de faux document ?

Cordialement

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1. condorcet
  
  qui porte plainte en cas de faux document ?
  En principe, la victime.
  
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2. Magalie
  
  D'accord. Je vous remercie pour votre aide, je pense avoir obtenu toutes les réponses que je cherchais à obtenir.
  
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Réponse 2 / 2
condorcet
La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?
Pourquoi ?
Puisque que WORD n'est qu'un "recto"" et qu'il suffit ensuite de faire fonctionner l'imprimante en recto-verso pour imprimer un texte sur les 2 faces du A 4!

Le notaire reste et demeure l'officier public assermenté même si son imprimante ne l'est pas.

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1. Maggie0405 Auteur
  
  D'accord, donc si je comprends bien, j'ai reçu de mon futur ex mari un acte de remploi qui n'est pas recto verso et paginé d'un côté uniquement. C'est donc un faux ?
  
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2. condorcet
  
  @Maggie0405C'est donc un faux ?
  Si tel est le cas, ce notaire et votre futur-ex partageront la même cellule en prison.
  Vous leur apporterez des oranges !
  
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3. Maggie0405 Auteur
  
  Je pense que le notaire à rédigé et paginé correctement. C'est mon mari qui a trafiqué l'acte. Il ne veut pas que je connaisse sa future adresse. J'ai donc bien vérifié et posé des questions sur différents sites. J'ai drôlement bien fait ! C'est pour ça qu'il ne veut pas que je vienne signer directement chez le notaire !
  
  Merci infiniment
  
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