Renseignements
Résolu
Bonjour,
Voilà j'ai acheté une voiture y a un moi a un particulier il ma fait les papiers mes je lui doit encore de argent mes je peu pas lui donné car je me retrouve sans travail iil veut aller voir les gendarmerie qu'es que je risque merci
Voilà j'ai acheté une voiture y a un moi a un particulier il ma fait les papiers mes je lui doit encore de argent mes je peu pas lui donné car je me retrouve sans travail iil veut aller voir les gendarmerie qu'es que je risque merci
4 réponses
-
ContributeurBonjour
Les Gendarmes ne peuvent rien faire d'autre que de lui conseiller d'entamer une Procédure.
A+ -
Pour vous obliger à payer il faut un jugement et jusqu'à preuve du contraire ce sont les juges des tribunaux qui les délivrent.
-
-
@tatouTout dépend de l'état d'esprit...moi je paie mes dettes, papier ou pas, question d'honneur, mais il est vrai qu'aujourd'hui...l'honneur, on s'assoit dessus..hein ? c'est ça ?
-
-
-
-
Merci d'avoir répondu pourquoi le tribunal ?
-
Bonjour,
Ce n'est pas du ressort de la police ou gendarmerie, mais du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...