Droits grâce au pacs ?

Momo -  
Bonjour,
j aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs?si non il doit attendre combien de tps?et peut tu beneficie de l assurance maladie de ton conjoint en etant sans papiers?merci de me repondre

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    avant de pouvoir demander (mais sans certitude de l'obtenir) un visa vie privée et familiale, il faut (en plus d'être pacsé) pouvoir produire des preuves de vie commune d'au moins 1 an.
    0
    1. DorisOups
      bonjour
      le pacs ne donne aucun droit systématique

      ce serait trop facile!
      0

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