Évaluation terrain

Résolu
Michalbert -  
Bonjour,
Un terrain constructible reçu en donation rapportable est passé de moitié en zone inondable, donc agricole.
Lors de la succession cela aurait il une incidence sur sa valeur
Merci

2 réponses

  1. Michalbert
    Je vous remercie de votre réponse.
    Si J'ai donc bien compris se sera une moins value?
    0
    1. Marina
      Bonjour,
      Lors de la succession vous rapporterez la valeur actualisée au jour du décès, donc si le terrain a perdu de la valeur entre la donation et le décès, ce sera pris en compte.
      0

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