Vente d'un bien immobilier

runjack974 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 16 mai 2017 à 09:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 mai 2017 à 15:47
Bonjour,
Notre mère a 88 ans, elle est en EHPAD depuis avril 2017.
Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre époux
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Nous voudrions notre mère, ma sœur et moi vendre sa maison dont elle est propriétaire.
Le notaire l'a estimée à 90 000€.
Le notaire nous informe que si le bien est vendu plus de 72 000€ nous aurions une
plus-value à payer.
Étant en EHPAD sa maison est elle toujours considérée comme sa résidence principale?
Si la vente s'effectue à 90 000€ quelle serait le montant de la plus-value à payer sur notre part ? Comment s'effectue ce calcul ?
J.Carcreff

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 mai 2017 à 10:08
BJR

"Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre époux
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit"


cette phrase fausse me conduit à vous dire de commencer par relire l'acte de succession sur les droits de chacun et la valeur de la maison dans l'acte de succession
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
16 mai 2017 à 13:35
bonjour
la plus value éventuelle ne concerne que la part de votre sœur et vous même car pour vous ce n'est pas une résidence principale .
La part de votre mère est exonérée car c'est sa résidence principale à condition que vous la mettiez en vente rapidement .
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runjack974 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017
16 mai 2017 à 15:34
merci de votre réponse

personnes âgées ou handicapées » résidant dans un établissement spécialisé.

Lorsque la cession intervient dans un délai inférieur à deux ans suivant l’entrée dans un tel établissement, elle peut ouvrir droit à l’exonération de la plus-value réalisée à cette occasion.
Une condition s’impose : que la résidence concernée n’ait fait l’objet d’aucune occupation depuis le départ du cédant.

Savez vous comment se calcule la plus-value éventuelle sur 90 K€ ?

J.C
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > runjack974 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017
16 mai 2017 à 15:47
"Savez vous comment se calcule la plus-value éventuelle sur 90 K€ ? "

en fonction comme déjà demandé du prix porté lors de la déclaration de succession (et accessoirement de votre part)


la part de votre mère est dans doute 50% du tout (sa moitié) plus ce qu'elle a recueillit au deces de son conjoint (1/4 en PP 3/4 en usufruit)...vu son age en 2015 et maintenant total 70% ddu total
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