Vente d'un bien immobilier
runjack974
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre mère a 88 ans, elle est en EHPAD depuis avril 2017.
Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre époux
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Nous voudrions notre mère, ma sœur et moi vendre sa maison dont elle est propriétaire.
Le notaire l'a estimée à 90 000€.
Le notaire nous informe que si le bien est vendu plus de 72 000€ nous aurions une
plus-value à payer.
Étant en EHPAD sa maison est elle toujours considérée comme sa résidence principale?
Si la vente s'effectue à 90 000€ quelle serait le montant de la plus-value à payer sur notre part ? Comment s'effectue ce calcul ?
J.Carcreff
Notre mère a 88 ans, elle est en EHPAD depuis avril 2017.
Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre époux
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Nous voudrions notre mère, ma sœur et moi vendre sa maison dont elle est propriétaire.
Le notaire l'a estimée à 90 000€.
Le notaire nous informe que si le bien est vendu plus de 72 000€ nous aurions une
plus-value à payer.
Étant en EHPAD sa maison est elle toujours considérée comme sa résidence principale?
Si la vente s'effectue à 90 000€ quelle serait le montant de la plus-value à payer sur notre part ? Comment s'effectue ce calcul ?
J.Carcreff
2 réponses
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BJR
"Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre époux
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit"
cette phrase fausse me conduit à vous dire de commencer par relire l'acte de succession sur les droits de chacun et la valeur de la maison dans l'acte de succession -
bonjour
la plus value éventuelle ne concerne que la part de votre sœur et vous même car pour vous ce n'est pas une résidence principale .
La part de votre mère est exonérée car c'est sa résidence principale à condition que vous la mettiez en vente rapidement .-
merci de votre réponse
personnes âgées ou handicapées » résidant dans un établissement spécialisé.
Lorsque la cession intervient dans un délai inférieur à deux ans suivant l’entrée dans un tel établissement, elle peut ouvrir droit à l’exonération de la plus-value réalisée à cette occasion.
Une condition s’impose : que la résidence concernée n’ait fait l’objet d’aucune occupation depuis le départ du cédant.
Savez vous comment se calcule la plus-value éventuelle sur 90 K€ ?
J.C- "Savez vous comment se calcule la plus-value éventuelle sur 90 K€ ? "
en fonction comme déjà demandé du prix porté lors de la déclaration de succession (et accessoirement de votre part)
la part de votre mère est dans doute 50% du tout (sa moitié) plus ce qu'elle a recueillit au deces de son conjoint (1/4 en PP 3/4 en usufruit)...vu son age en 2015 et maintenant total 70% ddu total
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La législation juridique et financière évolue en permanence...