Supression de la pension du a l arriver de l enfant chez le pere

Résolu
Bonjour,
Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la pension est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee et c est pas dit qu elle remboursera car non solvable

2 réponses

  1. Oui ont a ecrit au jaf pour prevenir de l arriver de l enfant et comme il a 18ans lui aussi a fait une lettre au jaf mais apparement il faut attendre 3 a 4 mois pour etre covoquer et donc si je compremd bien comme elle est pas solvable ont ne recuperera rien?
    0
    1. le jaf ne traite pas d'une lettre

      Il traite si vous le saisissez par requête avec le formulaire qui va bien
      allez au greffe pour savoir si votre lettre a été reçu et traitée
      0
    2. @Poisson92100Ok nous avons envoyer en recommander nous avons recu l accuser de reception
      0
    3. votre intérêt est de vérifier qu'il a considéré la demande recevable dans les formes...
      0
    4. @Poisson92100Et si je telephone au tribumal pour le demander ?
      0
  2. BJr
    "est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee"

    vous avez saisie le JAF au fin de constat de modification du lieu de séjour et de modification de la PA (zéro pour vous mais vous demandez quoi de la ère ?° à effet de la date du déménagement

    sans accord ecrit avec lam ère vous vous exposer à des poursuites et plaintes si vous arretez de payer. Mieux vaut attendre le jugement en espérant (si vous l'avez demandé) que le JAF ordonne que cela soit rétroactif

    " est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
    Les huissier c'est fiat pour recouvrir
    1
    1. impossible d'anticiper la décision du JAF en effet.

      "" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
      Les huissier c'est fiat pour recouvrir"

      huissier ou pas
      si non solvable, c'est non solvable.
      0
    2. @sleepy00en y prenant le temps même un RSA peut etre recouvert car si on doit laisser sur son compte le montant du dit rsa les économies sont saisissables elles
      0