Règlement de copropriété
Bonjour,
Dans une copropriété de 4 appartements, le règlement de copro date de 1958 , modifié en 1960 et le tableau synoptique reprenant la répartition des tantièmes est de cette date là. Il y a une maison principale et une petite maison attenante , chacune représentant 1000 tantièmes.
Est ce qu'il suffit de faire une règle de trois pour tout ramener sur 1000, car les tantièmes semblent dépendre d'autres critères autres que la superficie ? Le volume entre t il en ligne en compte ? Le rdc et le 1er étage sont à environ 3m50 de plafond et le deuxième à 2M75.
Merci d'avance
Dans une copropriété de 4 appartements, le règlement de copro date de 1958 , modifié en 1960 et le tableau synoptique reprenant la répartition des tantièmes est de cette date là. Il y a une maison principale et une petite maison attenante , chacune représentant 1000 tantièmes.
Est ce qu'il suffit de faire une règle de trois pour tout ramener sur 1000, car les tantièmes semblent dépendre d'autres critères autres que la superficie ? Le volume entre t il en ligne en compte ? Le rdc et le 1er étage sont à environ 3m50 de plafond et le deuxième à 2M75.
Merci d'avance
2 réponses
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Merci bien.
Pensez vous que le volume peut être également un critère ? -
les charges dépendent des surfaces mais aussi du jardin, de l'étage etc...il peut y avoir des charges spécifiques à chaque bâtiment.
Passez par un géomètre spécialisé pour mettre à jour votre RdC (la publication par notaire est obligatoire et je doute qu'un notaire accepte quelque chose ne venant pas d'un géomètre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...