Propriétaires
Bonjour,
J'ai acheté une maison. Je suis marié régime général pour l'achat de cette maison j'ai apporté une somme correspondant à 55% de prix de la maison (spécifié sur l'acte notarié). Le reste à ete emprunté. Seuls les intérêts ont été remboursé.
Mon épouse souhaite divorcer. À t elle des droits sur cette maison
Merci de votre reponse
J'ai acheté une maison. Je suis marié régime général pour l'achat de cette maison j'ai apporté une somme correspondant à 55% de prix de la maison (spécifié sur l'acte notarié). Le reste à ete emprunté. Seuls les intérêts ont été remboursé.
Mon épouse souhaite divorcer. À t elle des droits sur cette maison
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2 réponses
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bonjour,
qu'appelez-vous "régime général" ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/
Cdt.
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Bonjour,
Achat seul ou en indivision ?
Avant mariage ou pendant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...