Chemin privé utilsè par un handicapé christian LEDUC - Dernière réponse le 14 avr. 2017 2 réponses Bonjour, la commune est'elle obligé de goudronner un chemin privé qui sert à desservir des habitations ,parmi lequelle habite une personne handicapé. merci pour votre réponse salutations. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Marina Bonjour, Un chemin privé est entretenu par ses propriétaires, quels que soient les résidents y ayant accès. La commune n'a rien à y faire. Réponse 2 / 2 DorisOups bonjour cela vous gène qu'un handicapé puisse se déplacer ? Discussions similaires Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 chemin communal clôturé par un particulier slovaquemayar Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ? Hector495 Chemin communal fermé par un portail So Chemin privé - ai-je droit d'y entrer? skrzyp Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Marina Bonjour, Un chemin privé est entretenu par ses propriétaires, quels que soient les résidents y ayant accès. La commune n'a rien à y faire.