Voyager avec son enfant parent séparé...
Résolu
Bonjour,
Voilà ma fille et moi partons en voyage pour le Canada du 03 juillet au 12 juillet 207...
Son père et moi sommes séparé mais il n'y a pas eu de jugement pour le moment c'est une garde à la miable.
Quelqu'un serai me dire si je doit faire remplir au père une autorisation à ce que ma fille puisse sortir de territoire Français ??
Merci d'avance pour vos réponse.
Voilà ma fille et moi partons en voyage pour le Canada du 03 juillet au 12 juillet 207...
Son père et moi sommes séparé mais il n'y a pas eu de jugement pour le moment c'est une garde à la miable.
Quelqu'un serai me dire si je doit faire remplir au père une autorisation à ce que ma fille puisse sortir de territoire Français ??
Merci d'avance pour vos réponse.
4 réponses
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WebmasterLes conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net"Droit finances : Autorisation de sortie du territoire"Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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ContributeurBonjour
Comme vous l'a dit Australe, il vous faut un passeport, ce qui supposera l'accord du père pour le faire en Mairie.
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l'autorisation de sortie n'existe plus
vous avez parfaitement le droit de voyager avec votre fille si vous avez l'autorité parentale
prenez avec vous la décision de justice au cas où-
ContributeurBonjour soundar,
l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement -
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@doris33Merci Doris mais cela concerne le cas où l'enfant voyage seul, sans ses parents
Notre cas ici est différent: madame voyage avec son enfant -
Contributeur@soundar87@soundar :
j'ai répondu à votre affirmation comme quoi l'autorisation de séjour n'existait pas.
Reste qu'un parent peut parfaitement s'opposer à la sortie du territoire en faisant le nécessaire.
Cordialement -
Contributeur@doris33hello doris,
j'ai répondu à votre affirmation comme quoi l'autorisation de séjour n'existait pas.
si si !! cela existe.... encore.
Bien a toi
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ModérateurBonsoir,
Vous devrez faire une demande de passeport pour votre fille, donc il y aura obligatoire accord du père pour la demande du passeport.