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Voyager avec son enfant parent séparé...

Résolu
Jessidu84110 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,
Voilà ma fille et moi partons en voyage pour le Canada du 03 juillet au 12 juillet 207...
Son père et moi sommes séparé mais il n'y a pas eu de jugement pour le moment c'est une garde à la miable.
Quelqu'un serai me dire si je doit faire remplir au père une autorisation à ce que ma fille puisse sortir de territoire Français ??
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Autorisation de sortie du territoire"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

23
Réponse 2 / 4
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Comme vous l'a dit Australe, il vous faut un passeport, ce qui supposera l'accord du père pour le faire en Mairie.
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Réponse 3 / 4
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir,

Vous devrez faire une demande de passeport pour votre fille, donc il y aura obligatoire accord du père pour la demande du passeport.
3
Réponse 4 / 4
soundar87 Messages postés 94 Statut Membre 41
 
l'autorisation de sortie n'existe plus
vous avez parfaitement le droit de voyager avec votre fille si vous avez l'autorité parentale

prenez avec vous la décision de justice au cas où
3
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour soundar,

l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie !!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cordialement
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
pas besoin de AST si il voyage avec un de ses parents !

@soudard87
prenez avec vous la décision de justice au cas où
difficile puisque jessi a précisé :
Son père et moi sommes séparé mais il n'y a pas eu de jugement pour le moment c'est une garde à la miable.
bonne journée
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soundar87 Messages postés 94 Statut Membre 41 > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci Doris mais cela concerne le cas où l'enfant voyage seul, sans ses parents

Notre cas ici est différent: madame voyage avec son enfant
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707 > soundar87 Messages postés 94 Statut Membre
 
@soundar :

j'ai répondu à votre affirmation comme quoi l'autorisation de séjour n'existait pas.

Reste qu'un parent peut parfaitement s'opposer à la sortie du territoire en faisant le nécessaire.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
hello doris,
j'ai répondu à votre affirmation comme quoi l'autorisation de séjour n'existait pas.
si si !! cela existe.... encore.
Bien a toi
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