Voyager avec son enfant parent séparé...
Résolu
Bonjour,
Voilà ma fille et moi partons en voyage pour le Canada du 03 juillet au 12 juillet 207...
Son père et moi sommes séparé mais il n'y a pas eu de jugement pour le moment c'est une garde à la miable.
Quelqu'un serai me dire si je doit faire remplir au père une autorisation à ce que ma fille puisse sortir de territoire Français ??
Merci d'avance pour vos réponse.
Voilà ma fille et moi partons en voyage pour le Canada du 03 juillet au 12 juillet 207...
Son père et moi sommes séparé mais il n'y a pas eu de jugement pour le moment c'est une garde à la miable.
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4 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Autorisation de sortie du territoire"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
Comme vous l'a dit Australe, il vous faut un passeport, ce qui supposera l'accord du père pour le faire en Mairie.
Comme vous l'a dit Australe, il vous faut un passeport, ce qui supposera l'accord du père pour le faire en Mairie.
Bonsoir,
Vous devrez faire une demande de passeport pour votre fille, donc il y aura obligatoire accord du père pour la demande du passeport.
Vous devrez faire une demande de passeport pour votre fille, donc il y aura obligatoire accord du père pour la demande du passeport.
l'autorisation de sortie n'existe plus
vous avez parfaitement le droit de voyager avec votre fille si vous avez l'autorité parentale
prenez avec vous la décision de justice au cas où
vous avez parfaitement le droit de voyager avec votre fille si vous avez l'autorité parentale
prenez avec vous la décision de justice au cas où
Bonjour soundar,
l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...