Convocation
Bonjour, j'ai reçu une convocation au tribunal pour le mois de septembre. Comme j'attends une convocation de la part du TAS de la sécurité sociale, pensez vous que ça soit cela? 6 mois à l'avance est ce que ça pourrait être normal?
Merci pour votre future réponse
Merci pour votre future réponse
2 réponses
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un tribunal peut il vous convoquer 6 mois à l'avance par lettre recommandée?
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@bouuleMerci de votre réponse , il s'avère effectivement que c'est le TAS de la sécurité sociale après 4 ans d'attente....
Bonne soirée
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Bonjour,
Notre boule de cristal est cassée..
La législation juridique et financière évolue en permanence...