Panneau d'affichage des tarifs de carburant leclerc
Bonjour,
le panneau mesure environ 1m de large sur 4m de haut , il est lumineux, il indique le prix des carburants et il est placé sur mon terrain agricole en bordure de route
A qui m'adresser pour faire un bail? et quel tarif demandé?
Merci pour votre réponse
Maite
le panneau mesure environ 1m de large sur 4m de haut , il est lumineux, il indique le prix des carburants et il est placé sur mon terrain agricole en bordure de route
A qui m'adresser pour faire un bail? et quel tarif demandé?
Merci pour votre réponse
Maite
2 réponses
-
Modérateur?
Donc un commerçant plante un panneau sur votre propriété sans rien demander ?
Et c'est vous qui voulez faire un bail ?
Il faudrait plutôt lancer une procédure pour violation de propriété et dégradation de bien d'autrui !
-
Modérateurbjr
cette installation de panneau est récente ?
vous avez ce terrain depuis longtemps ?
votre terrain ne vas pas jusqu'au bord de route, il doit s’arrêter surement avant et ensuite entre votre terrain et la route il y a le bas coté.
donc ce panneau est sur le bas coté ou réellement sur votre terrain ?
ce renseigner aussi ou passe le câble, car si sur votre terrain, en savoir la profondeur pour que le soc de charrue n'arrache pas tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...