Eau de pluviales eau de vanne

vicjlval -  
Bonjour,
j ai acheté une maison mitoyenne en 2009 .
mon voisin me demande de faire les réparation sur son terrain suite au déversement des eaux de pluie et eaux de vanne que faire.

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    que faire?

    L'histoire manquant cruellement de détails on ne pourra répondre.. Comment se fait il que tes 'pipis-cacas' (Les eaux de vanne) aient créé des dégats chez le voisin?

    Premiers éléments de réponse voir le Code Civil Art. L 640 et L 641..

    A+
    0

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