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Eau de pluviales eau de vanne

vicjlval -  
Afrikarnak Messages postés 39945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai acheté une maison mitoyenne en 2009 .
mon voisin me demande de faire les réparation sur son terrain suite au déversement des eaux de pluie et eaux de vanne que faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 147
 
Bonjour

que faire?

L'histoire manquant cruellement de détails on ne pourra répondre.. Comment se fait il que tes 'pipis-cacas' (Les eaux de vanne) aient créé des dégats chez le voisin?

Premiers éléments de réponse voir le Code Civil Art. L 640 et L 641..

A+
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