Droits d'un concubin

Fermé
nada -  
bonjour ; quels sont les droits d'un concubin non pacsé au décès de son compagnon ??

2 réponses

  1. nada
    bien sûr que je vous remercie doris33 ; pas de pacs et il n'y a aucun testament si ce n'est un papier rédigé chez le notaire donnant 2/10e à la personne survivante ; celle-ci n'a donc pas le droit d'occuper l'habitation ? on m'avait parlé d'une occupation à titre gratuit pendant un an ...

    merci de votre réponse !!
    0
    1. Gayomi
      Vous auriez pu rester sur un seul message. Cela aurait facilité la compréhension de vos interrogations.
      0
    2. nada
      @Gayomij'aurais bien voulu Gayomi mais impossible de repondre , j'ai fait un doublon et tout a été enlevé ; donc une concubine n'on pacsée (absence de testament si ce n'est qu'un papier chez le notaire lui donnant droit à /10e de l'habitation...) peut-elle occuper le bien pendant un an gratuitement ? c'est ce qu' a dit mais je préfère avoir une réponse ici , merci à tous !!
      0
  2. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Aucun droit, à moins d un testament.

    Un merci par avance aurait été apprécié :-))
    1

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