Loyer

jm06060 -  
bonjour
peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9
merci

2 réponses

  1. jmc
    svp, doit on préciser que l indemnité versée(droit d'entrée )correspond à une indemnité compensatrice des avantages de la propriété commerciale acquise au locataire. merci
    0
    1. Poisson92100
      on doit préciser son statut oui
      0

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