Révision du loyer

kousmine -  
bonjour
je viens de résilier mon bail de location.Le propriètaire qui n"a pas revisé le loyer depuis 2010
veut recalculer l'augmentation depuis cette date.Je voudrais savoir si il peut revenir ainsi 6 ans en arrière ? y-a-il une limite?
Merci de m'informer.

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonsoir,

    non, pas possible.
    Voir :
    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1568957/votre-bail-a-ete-signe-avant-le-27mars-2014-attention-a-la-revision-annuelle-du-loyer
    (voir votre cas : « 2° cas – 2° solution »)

    Cdt.
    0
    1. kousmine Auteur
      merci pour votre réponse.Le bail a été signé en Novembre 2006,le propriétaire a fait une révision en 2010 et veut repartir de cette année là pour recalculer le montant du loyer.D'après vous ce n'est pas possible,je vais consulter le lien.
      0

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