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Révision du loyer

kousmine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 28 déc. 2016 à 19:43
kousmine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 29 déc. 2016 à 10:37
bonjour
je viens de résilier mon bail de location.Le propriètaire qui n"a pas revisé le loyer depuis 2010
veut recalculer l'augmentation depuis cette date.Je voudrais savoir si il peut revenir ainsi 6 ans en arrière ? y-a-il une limite?
Merci de m'informer.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52222 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 404
28 déc. 2016 à 20:17
Bonsoir,

non, pas possible.
Voir :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1568957/votre-bail-a-ete-signe-avant-le-27mars-2014-attention-a-la-revision-annuelle-du-loyer
(voir votre cas : « 2° cas – 2° solution »)

Cdt.
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kousmine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
29 déc. 2016 à 10:37
merci pour votre réponse.Le bail a été signé en Novembre 2006,le propriétaire a fait une révision en 2010 et veut repartir de cette année là pour recalculer le montant du loyer.D'après vous ce n'est pas possible,je vais consulter le lien.
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