Perte de jouissance d'une partie de terrain(locataire)
fabicori.
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2016
-
28 déc. 2016 à 16:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 déc. 2016 à 20:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 déc. 2016 à 20:48
A voir également:
- Perte de jouissance d'une partie de terrain(locataire)
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
28 déc. 2016 à 20:48
28 déc. 2016 à 20:48
Bonjour,
Merci de faire un effort quand vous rédigez une question.
Ce que je peux vous conseiller, c'est de vous référer à votre bail : c'est lui qui définit les limites de la location. Si le terrain n'y figure pas, c'est que vous n'avez pas droit au terrain.
Cdlt
Merci de faire un effort quand vous rédigez une question.
Ce que je peux vous conseiller, c'est de vous référer à votre bail : c'est lui qui définit les limites de la location. Si le terrain n'y figure pas, c'est que vous n'avez pas droit au terrain.
Cdlt