Dossier en cour d'appel
bonjour,
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre
2 réponses
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Bonsoir
Il faut demander à votre avocat,..
Généralement , une procédure de divorce devant la cour d'apple dure un an ..
en tout cas c'est plus rapide par rapport à la procédure en première instance .
cordialement -
Bonjour,
Pour les délais de traitement, voir avec le secrétariat du tribunal.
Variable d'un tribunal à l'autre suivant les charges de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...