Transformation local industriel en eglise évangélique

DE76330 -  
Bonjour,

Je souhaiterai avoir la procédure pour l'utilisation d'un local industriel en eglise évangélique.

Y-a-t-il besoin de faire un changement de destination auprès de la mairie ?

Comme ce serait pour une location à l'église évangélique, quel type de bail doit être fait ?

Bail commercial ou bail classique d'habitation ?

Quelles sont les procédures à suivre, et qu'elles sont les contraintes ?

Dans l'attente de votre retour,

Bien cordialement

2 réponses

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  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    Je souhaiterai avoir la procédure pour l'utilisation d'un local industriel en eglise évangélique.

    Pour compléter la réponse de Kasom: voir en mairie pour connaitre le détail de la procédure.

    Perso, je ne serais pas étonné qu'il soit nécessaire de déposer une demande de permis de construire
    1. kasom Modérateur
      bonjour

      1) oui changement de destination à demander

      2) attention , vous serez dans la logique d'un établissement recevant du public, normes très contraignantes

      3) pour le bail je ne sais pas

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