Appartement acheté seul sous contrat réduit aux acquêts

Aude - 30 oct. 2016 à 09:42
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 oct. 2016 à 09:48
Bonjour,
Je suis en cours de divorce, avec mon mari nous avions acheté un appartement ensemble il y a 5 ans, j'ai aujourd'hui racheté les parts de l'appartement et l'ai mis à mon nom en attendant la date du procès qui ne devrait pas tarder pour pouvoir y rester avec nos 2 enfants...
Problème: aujourd'hui mon mari, bien aimant, me menace de demander la moitié de l'appartement parce-que nous sommes encore marié et que notre contrat de mariage et réduit aux acquêts. Je n'y connais pas grand chose, je me dis qu'il a le droit de me dépouiller comme ça, je suis paniqué et je n'en dors plus... Qu'est-ce que vous pouvez me dire???
Merci

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
30 oct. 2016 à 09:48
Bonjour

Lors du rachat des parts de votre mari, le notaire à du indiquér des informations sur la propriété vs votre statut matrimonial

Sinon, il faut voir avec votre avocat avec les documents.

Ce rachat a-t-il eu lieu après le lancement de la procédure de divorce ?
Le notaire était il informé des raisons de ce rachat de parts ?

Cordialement
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