Appartement acheté seul sous contrat réduit aux acquêts
Aude
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30 oct. 2016 à 09:42
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 oct. 2016 à 09:48
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kikifather
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30 novembre 2016
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30 oct. 2016 à 09:48
30 oct. 2016 à 09:48
Bonjour
Lors du rachat des parts de votre mari, le notaire à du indiquér des informations sur la propriété vs votre statut matrimonial
Sinon, il faut voir avec votre avocat avec les documents.
Ce rachat a-t-il eu lieu après le lancement de la procédure de divorce ?
Le notaire était il informé des raisons de ce rachat de parts ?
Cordialement
Lors du rachat des parts de votre mari, le notaire à du indiquér des informations sur la propriété vs votre statut matrimonial
Sinon, il faut voir avec votre avocat avec les documents.
Ce rachat a-t-il eu lieu après le lancement de la procédure de divorce ?
Le notaire était il informé des raisons de ce rachat de parts ?
Cordialement