Changement d'affectation
discovery1953
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Bonjour,
J'avais une partie de ma maison que j'avais fait changer en local commercial (avec tous les accords). Lors de la fermeture de mon entreprise, j'ai repris mon bien en maison or les impôts ont continué à me faire payer des fonciers faramineux. Tout ayant été fait dans les règles, je pensais que cela revenait dans l'ordre de facto puisque les impôts étaient au courant de la fermeture. Pourriez-vous m'aider ?
Cordialement
J'avais une partie de ma maison que j'avais fait changer en local commercial (avec tous les accords). Lors de la fermeture de mon entreprise, j'ai repris mon bien en maison or les impôts ont continué à me faire payer des fonciers faramineux. Tout ayant été fait dans les règles, je pensais que cela revenait dans l'ordre de facto puisque les impôts étaient au courant de la fermeture. Pourriez-vous m'aider ?
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Va falloir aller voir l’administration fiscale et montrer preuves écrites à l'appui que les choses ont été faites dans les règles.
après, il est possible que dans la période ou la société a fonctionne les impôts fonciers aient augmenté
Va falloir aller voir l’administration fiscale et montrer preuves écrites à l'appui que les choses ont été faites dans les règles.
après, il est possible que dans la période ou la société a fonctionne les impôts fonciers aient augmenté
Bonsoir,
Merci de votre réponse. J'ai tous les papiers comme quoi l'entreprise a été fermée. Je leur ai écrit mais ils m'ont appelé pour me dire qu'ils ne pouvaient pas savoir et que les fonciers trop perçus ne pouvaient pas m'être remboursé. C'est conséquent. Environ 600 €. C'est comme s'ils ne se passaient pas les informations d'un service à un autre !
Qu'en pensez-vous ? Ai-je une chance de récupérer mon argent ?
Merci pour votre aide
Merci de votre réponse. J'ai tous les papiers comme quoi l'entreprise a été fermée. Je leur ai écrit mais ils m'ont appelé pour me dire qu'ils ne pouvaient pas savoir et que les fonciers trop perçus ne pouvaient pas m'être remboursé. C'est conséquent. Environ 600 €. C'est comme s'ils ne se passaient pas les informations d'un service à un autre !
Qu'en pensez-vous ? Ai-je une chance de récupérer mon argent ?
Merci pour votre aide
les fonciers trop perçus ne pouvaient pas m'être remboursé
A priori non. Mais tu peux saisir le conciliateur fiscal.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...