Transformation local industriel en eglise évangélique
DE76330
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir la procédure pour l'utilisation d'un local industriel en eglise évangélique.
Y-a-t-il besoin de faire un changement de destination auprès de la mairie ?
Comme ce serait pour une location à l'église évangélique, quel type de bail doit être fait ?
Bail commercial ou bail classique d'habitation ?
Quelles sont les procédures à suivre, et qu'elles sont les contraintes ?
Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement
Je souhaiterai avoir la procédure pour l'utilisation d'un local industriel en eglise évangélique.
Y-a-t-il besoin de faire un changement de destination auprès de la mairie ?
Comme ce serait pour une location à l'église évangélique, quel type de bail doit être fait ?
Bail commercial ou bail classique d'habitation ?
Quelles sont les procédures à suivre, et qu'elles sont les contraintes ?
Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement
2 réponses
bonjour
1) oui changement de destination à demander
2) attention , vous serez dans la logique d'un établissement recevant du public, normes très contraignantes
3) pour le bail je ne sais pas
1) oui changement de destination à demander
2) attention , vous serez dans la logique d'un établissement recevant du public, normes très contraignantes
3) pour le bail je ne sais pas
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