Transformation local industriel en eglise évangélique
DE76330
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30 oct. 2016 à 10:02
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 oct. 2016 à 00:31
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2 réponses
kasom
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30 oct. 2016 à 16:39
30 oct. 2016 à 16:39
bonjour
1) oui changement de destination à demander
2) attention , vous serez dans la logique d'un établissement recevant du public, normes très contraignantes
3) pour le bail je ne sais pas
1) oui changement de destination à demander
2) attention , vous serez dans la logique d'un établissement recevant du public, normes très contraignantes
3) pour le bail je ne sais pas
Josh Randall
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31 oct. 2016 à 00:31
31 oct. 2016 à 00:31
Bonjour
Pour compléter la réponse de Kasom: voir en mairie pour connaitre le détail de la procédure.
Perso, je ne serais pas étonné qu'il soit nécessaire de déposer une demande de permis de construire
Je souhaiterai avoir la procédure pour l'utilisation d'un local industriel en eglise évangélique.
Pour compléter la réponse de Kasom: voir en mairie pour connaitre le détail de la procédure.
Perso, je ne serais pas étonné qu'il soit nécessaire de déposer une demande de permis de construire
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