Transformation local industriel en eglise évangélique

DE76330 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai avoir la procédure pour l'utilisation d'un local industriel en eglise évangélique.

Y-a-t-il besoin de faire un changement de destination auprès de la mairie ?

Comme ce serait pour une location à l'église évangélique, quel type de bail doit être fait ?

Bail commercial ou bail classique d'habitation ?

Quelles sont les procédures à suivre, et qu'elles sont les contraintes ?

Dans l'attente de votre retour,

Bien cordialement

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    1) oui changement de destination à demander

    2) attention , vous serez dans la logique d'un établissement recevant du public, normes très contraignantes

    3) pour le bail je ne sais pas
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour 

    Je souhaiterai avoir la procédure pour l'utilisation d'un local industriel en eglise évangélique.

    Pour compléter la réponse de Kasom: voir en mairie pour connaitre le détail de la procédure.

    Perso, je ne serais pas étonné qu'il soit nécessaire de déposer une demande de permis de construire
    0

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